• Geoffroy Sorel

Loi Sapin 2 : la transition est terminée, 2020 sous la marque des sanctions et de la rigueur (1/3)

Deux années après l'entrée en vigueur de la Loi Sapin 2, la mise en œuvre d’un plan ou de mesures spécifiques anticorruption n’est pas une pratique répandue : Seules 7,3%[1] des entreprises françaises sont aujourd'hui entièrement conformes en matière de lutte contre la corruption, selon le dernier rapport d’activité de l’Agence Française Anticorruption (AFA).

L’ensemble des sujets liés à la compliance est au cœur des questions de compétitivité des entreprises. Sont concernées aujourd’hui les sociétés comptant au moins 500 salariés, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros. Au travers de trois articles, nous nous interrogerons sur les impacts des préconisations de la loi Sapin 2, sur la gestion des risques au sein de la direction financière de demain et sur les actions à mener en termes de conduite du changement auprès des collaborateurs.

La pression réglementaire s’intensifie.

Promulguée en fin d’année 2016 à l'ère de la transparence et de la globalité, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a considérablement durci les exigences vis-à-vis des entreprises françaises les plus exposées aux risques de corruption. Utilisée comme réponse au recours croissant à l'arme économique du droit, en particulier par les pays anglo-saxons, cette nouvelle réglementation est d’autant plus importante pour des structures aux dispositifs de maîtrise du risque de corruption peu adaptés et encore insuffisants face aux standards requis.

Après une période transitoire de mise en conformité laissée aux organisations, caractérisée par des contrôles ponctués d’avertissements sans frais, l’Agence Française Anticorruption se voudra moins pédagogique en 2020. L’intensification des contrôles, toutes industries confondues, – de l’automobile à l’assurance –, couplée à la prononciation de sanctions, doit inciter les entreprises à une prise de conscience : la mise en conformité vis-à-vis de la loi Sapin 2 n’est plus une option, et des mesures doivent être adoptées en urgence. La mise en place d’actions correctives au sein des entreprises nécessite des ressources humaines et techniques dont les organisations ne disposent pas systématiquement. Ainsi l’identification de manquements - par le contrôle interne ou, par une autorité de contrôle compétente - a un ou plusieurs volets de la loi Sapin 2 n’est pas toujours suivie d’effets correctifs.

Les directions financières faces aux enjeux de conformité à la loi Sapin 2

Dans ce contexte, la Direction Financière – spécifiquement impactée par le volet 5 relatif au contrôle comptable – et la Direction du Contrôle Interne se retrouvent au cœur des enjeux de cette réglementation. Parmi ces enjeux, deux relèvent d’une importance cruciale : la mise en place d’une cartographie des risques spécifiquement orientée autour du risque de corruption et le renforcement des procédures de contrôle comptable destinées à prévenir le risque de corruption. Face à ces deux chantiers, il est nécessaire de développer la stratégie de transformation autour de trois axes principaux :

  • Les processus comptables et financiers impactés : Adapter la cartographie des risques et les procédures comptables en fonction des exigences de la loi Sapin 2 est primordial. Cette évolution doit être menée à travers l’élaboration d’un plan et de procédures de contrôle permettant de tester les opérations spécifiques qui présentent un risque particulier de corruption. L’évaluation périodique des contrôles opérationnels repose sur une cartographie des risques de corruption garantissant que les risques ont été identifiés, correctement évalués et hiérarchisés.

  • Les systèmes d’informations : Digitaliser le contrôle comptable afin d’automatiser les contrôles réalisés aujourd’hui de manière manuelle ou semi-automatique représente un autre levier majeur. Outre les technologies usuelles (ERP, Editeurs Spécialisés, In-House…), l'Intelligence Artificielle est désormais capable de simuler certains traits de l'intelligence humaine. Ainsi ces technologies peuvent améliorer la prévention et l'anticipation des actions de corruption et limiter le trafic d’influence.

  • La conduite du changement : Co-construire la démarche d’appropriation pour sensibiliser et fédérer dans le temps les collaborateurs autour des risques de corruption, en adoptant un plan de communication et de formation pragmatique, pédagogique, accessible et adapté, est un facteur clé d’optimisation des projets de mise en conformité. L’objectif est de faire de chaque collaborateur un acteur de la lutte anticorruption.

Pour conclure

L’intensification des contrôles et le durcissement des sanctions met les entreprises face à un challenge de taille. Pour répondre à ce défi, les organisations disposent de trois leviers que sont les processus, les systèmes d’information et l’accompagnement des collaborateurs pour opérer leur transformation. Au-delà des exigences de conformité, le respect des différentes obligations de la loi Sapin 2 peut également procurer :

  • Un avantage opérationnel grâce à une meilleure maîtrise des contrôles relatifs au risque de corruption

  • Un avantage concurrentiel grâce à une attractivité renforcée auprès des partenaires économiques locaux et internationaux, dans un contexte de demande croissante de standards anticorruption.

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[1] Agence Française Anticorruption

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